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Fumer sur les quais et dans les trains : quelles sont les règles ? 🚬🚫

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Publié le 14/02/2019

L’interdiction de fumer dans les espaces publics est bien souvent méconnue, oubliée ou transgressée…

Tout d’abord, que dit le périmètre de cette loi ?

L’interdiction de fumer dans les espaces publics a été fixée par le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016, qui en fixe les conditions d’application.

 

Ce décret interdit donc de fumer dans tous les espaces affectés au transport de voyageurs, en l’occurrence, les trains et les gares mais aussi les quais, hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs.

 

Une interdiction omniprésente

Dans toutes les gares, l’interdiction est rappelée grâce à des affiches, des pictogrammes, des extraits des textes applicables, ainsi que par la diffusion régulière d’annonces rappelant l’interdiction.

Dans un souci de clarté et de concision, ces dernières sont volontairement brèves et n’entrent pas dans le détail d’éventuels cas de figure.

Mais écoutez-les bien, car leur formulation révèle malgré tout le périmètre d’application.

 

Quels sont les risques encourus ?

Le non-respect de la loi dans ces espaces peut être sanctionné par un procès-verbal d’infraction dont l’amende forfaitaire s’élève à 68 euros à payer dans les 2 mois ; au-delà de ce délai, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende forfaitaire majorée de 180 euros. 

Ce non-respect est de plus en plus visible dans les espaces publics et tout transport confondus, au point qu’il est inscrit parmi les incivilités les plus fréquemment relevées.

Les campagnes d’information et de sensibilisation se multiplient pour tenter de juguler ce phénomène.

 

Des agents mobilisés pour veiller au respect de la loi

Pour combattre cette infraction, différentes actions sont déjà en cours et d’autres se mettent en place.

Une présence dissuasive est menée sur la ligne par les agents assermentés tels ceux de la Sûreté Ferroviaire, du contrôle ou les agents commerciaux des gares assermentés.

L’utilisation du 3117, s’il ne peut pas toujours permettre de mobiliser une équipe sur une intervention immédiate, peut en revanche permettre d’identifier et d’analyser les zones touchées par les différentes incivilités.

Ces analyses permettent ensuite d’organiser des opérations ciblées en coopération avec les services de police et de gendarmerie mobilisés contre cette forme de délinquance.

Je remonte également tous vos signalements au responsable de la Sûreté de la Direction des lignes EPT4 qui met en place les actions nécessaires dans la foulée. Pour cela, nous avons besoin d’un maximum d’informations et de détails sur l’infraction constatée (votre gare ou numéro de train, le jour, l’heure, votre emplacement si l’infraction a été commise dans un train…)

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3 commentaires pour “Fumer sur les quais et dans les trains : quelles sont les règles ? 🚬🚫”

  1. PataglopPasser au statut dit :

    A quoi bon faire des lois si c est pour ne pas les appliquer Il n y a qu a aller en gare pour voir que personne ne l’a fait respecter pire plutôt pas de vagues comme ça pas d emmerde

  2. Phiphi17Passer au statut dit :

    Parler de contrĂ´les me fait rigoler pour ne pas dire pleurer.
    Que ce soit le matin ou le soir quand je prends le train ce sont des dizaines de personnes qui fument dans la gare et sur le quai et cela au milieu d’ une multitude de contrĂ´leurs prĂ©sents sur place et qui ne disent rien et verbalisent encore moins, voir discutent avec eux !!!!!!
    A ça se rajoutent les habituĂ©s dĂ©linquants qui monopolisent une partie d’ un des wagon toujours le mĂŞme pour fumer et mettre le bazar. Cela signalĂ© depuis bien bien longtemps plusieurs annĂ©es que cela dure mais hĂ©las sans effet et action de la SNCF, c’ est inadmissible de voyager au milieu de la fumĂ©e et subir quand on sait pertinemment ou se trouvent ces abrutis tous les jours.
    Rien de plus simple donc pour les empĂŞcher de nuire.
    Mais vue que rien n’ ai fait, ils se sentent intouchables et continuent de plus belle Ă  narguer tout le monde et Ă  ne pas respecter la loi pourtant Ă©lĂ©mentaire et encore moins respecter tout simplement les gens.

  3. NynyPasser au statut dit :

    Bonjour,
    Je suis non fumeuse et pour commencer une exemplaritĂ© des agents assermentĂ©s serait un bon dĂ©but, car ça m’est arrivĂ© plusieurs fois de voir des agents fumer sur les quais en gare de Vaires et de Gare de l’Est.
    Dans le futur, je ne manquerai pas de faire un signalement comme vous le préconisé.
    Cdlt!

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